Date d’entrée en vigueur de la dernière mise à jour : 01/09/2022
(a) ARTICLE 1 - Site (ci-après le «site»)
(b) ARTICLE 2 - Editeur (ci-après «l'éditeur»)
Le présent site internet, accessible à l’adresse www.afrikaw.com, est la propriété de et est édité par la société DigitalX, SASU au capital de 30 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry sous le numéro 881 335 160. Son siège social est situé à l’adresse suivante : 52 Boulevard de l’Yerres 91000 Evry-Courcouronnes (siège administratif uniquement, aucun colis ne doit être retourné à cette adresse).
N° de téléphone : +339.80.80.82.81
Adresse mail : [email protected]
(c) ARTICLE 3 - Hébergeur (ci-après «l'Hébergeur»)
L'entité en charge de stocker sur ses serveurs les données du site internet www.afrikaw.com est :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 RUE LORDOU VIRONOS
6023 LARNACA - CHYPRE
(d) ARTICLE 4 - Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés aux acheteurs particuliers agissant à titre privé et aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
(e) ARTICLE 5 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment:
- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
(f) ARTICLE 6 - Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données d'attaques par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et fais qui pourraient découler de cette procédure.
(g) ARTICLE 7 - Liens hypertextes
Les liens présents sur ce site peuvent orienter le visiteur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de l'éditeur.
La création de liens hypertextes dirigeant sur le site « www.afrikaw.com » est autorisé par l'éditeur. Toutefois, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
(h) ARTICLE 8 - Propriété intellectuelle
Le site est protégé par le droit d’auteur. L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation sur tous supports et par tous procédés, à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site sont également protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire des marques et signes.
De façon générale, toute reproduction ou représentation non autorisée de marques, logos, dessins, modèles, d’œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de tout élément susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle accessibles sur le site est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, à moins que cette reproduction ou représentation ne soit exclusivement réservée à un usage strictement personnel et privé.
(i) ARTICLE 9 - Données à caractère personnel
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